Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Momentum Formation et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de formation professionnelle, en présentiel ou à distance.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Momentum Formation.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
L’inscription à une formation se fait via :
Un formulaire d’inscription en ligne
Un devis signé ou une convention de formation professionnelle
Une confirmation écrite est adressée au client à la réception du dossier complet.
Les devis sont établis sur mesure et peuvent être financés via des dispositifs tels que OPCO, France Travail, financement entreprise ou personnel.
Le paiement peut intervenir :
Par virement bancaire
Par financement via un tiers financeur et un particulier
Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par écrit. Des frais peuvent s’appliquer en cas d’annulation tardive.
Annulation ou report par Momentum Formation : en cas d’impossibilité de maintenir une session, une nouvelle date ou un remboursement intégral est proposé.
Assurer la bonne exécution des formations conformément aux programmes
Fournir des moyens pédagogiques et techniques adaptés
Remettre les documents nécessaires aux apprenants
Délivrer une attestation de fin de formation
Momentum conserve les informations et contenu de formation pendant trois ans
Fournir des informations exactes lors de l’inscription
Respecter le règlement intérieur et les horaires des sessions
S’acquitter des sommes dues selon les modalités convenues
Tous les supports pédagogiques remis aux stagiaires demeurent la propriété exclusive de Momentum Formation.
Toute reproduction ou diffusion est strictement interdite.
Les données collectées dans le cadre des inscriptions sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Momentum Formation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Momentum Formation.
